LES CONSEILS SYNDICAUX ET COMPTES-RENDUS

 

 

  • Les délibérations sont des actes règlementaires de fonctionnement du Conseil Syndical soumis au vote des élus et représentants, signées par le Président puis envoyés aux services de Sous-Préfecture qui effectuent  un contrôle de Légalité (de conformité aux règles juridiques de droit public en vigueur).

Après validation des services de l’Etat, les délibérations doivent être consultables par tous les citoyens puisqu’ elles revêtent de ce fait un caractère public.

Nous vous rappelons que  ces actes administratifs pris par les membres du Conseil Syndical restent à votre disposition dans nos locaux.

 

 

  • LES COMPTES-RENDUS,pour leur part, retracent de façon synthétique les principaux thèmes abordés lors du Conseil ainsi que l’ensemble des délibérations adoptées.

En les consultant régulièrement vous pourrez ainsi suivre l’évolution des projets et actions  du syndicat.

 

 Comptes-rendus des Conseils Syndicaux 

Année 2011

 

Année 2012

Année 2013

Année 2014

Année 2015

Année 2016

Le Syndicat change de nom au 1er janvier 2016 :Syndicat de Mutualisation de l'Eau Morvan Autunois Couchois, mais il garde son acronyme le SMEMAC. Ce changement est du aux prises de nouvelles compétences, Assainissement collectif et assainissement non collectif, et de fait, de la modification d'un de ses membres ( le SIVOM de Brandon ) qui est dissout au profit de ses communes adhérentes désormais directement

Année 2017

 Le SMEMAC  est constitué de 23 communes . L'application de la loi NOTRe, apporte quelques modifications :

Pour les communes d’Essertenne et Perreuil , la Communauté Urbaine Le Creusot-Motnceau (CUCM )est en  représentation/substitution  auprès du SMEMAC

Pour les communes de Saint Sernin du plain et Sampigny Les Maranges, le Grand Chalon est en représentation/substitution auprès du SMEMAC en ce qui concerne l'eau potable, ( l'assainissement ayant intégré le Grand Chalon au 1er janvier 2017)

Pour la commune de Change, la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud  ( CABC&S)est en représentation/substitution auprès du SMEMAC.

Il existe aussi d’autre modifications, mineures, mais qui induisent que même la Communauté des Communes du Grand autunois Morvan ( CCGAM) est en représentation/substitution pour l’ assainissement non collectif  (ANC) des communes de son territoire encore avec cette compétence au SMEMAC.

 

Suite à l'application de la Loi NOTRe, le Syndicat redevient SYNDICAT MIXTE de L'EAU MORVAN AUTUNOIS COUCHOIS. il garde son acronyme le SMEMAC.

Explications :

Par arrêté du Préfet de Saône et Loire, les communes d'Essertenne et Perreuil ont intégré la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau ( CUCM) au 1er janvier 2017. Les compétences Eau et assainissement restent au SMEMAC, la CUCM est en représentation auprès du SMEMAC. De ce fait, c'est à dire, d'avoir comme membre une communauté ( différent d'une commune) donne le caractère juridique MIXTE au Syndicat.

Ce même phénomène se reproduit avec les autres représentation/substitution.

Année 2018

Année 2019