LES CONSEILS SYNDICAUX ET COMPTES-RENDUS
- Les délibérations sont des actes règlementaires de fonctionnement du Conseil Syndical soumis au vote des élus et représentants, signées par le Président puis envoyés aux services de Sous-Préfecture qui effectuent un contrôle de Légalité (de conformité aux règles juridiques de droit public en vigueur).
Après validation des services de l’Etat, les délibérations doivent être consultables par tous les citoyens puisqu’ elles revêtent de ce fait un caractère public.
Nous vous rappelons que ces actes administratifs pris par les membres du Conseil Syndical restent à votre disposition dans nos locaux.
- LES COMPTES-RENDUS,pour leur part, retracent de façon synthétique les principaux thèmes abordés lors du Conseil ainsi que l’ensemble des délibérations adoptées.
En les consultant régulièrement vous pourrez ainsi suivre l’évolution des projets et actions du syndicat.
Comptes-rendus des Conseils Syndicaux
Année 2011
- Conseil Syndical du 13 Janvier 2011
- Conseil Syndical du 24 Mars 2011
- Conseil Syndical du 23 Juin 2011
- Conseil Syndical du 27 Juillet 2011
- Conseil Syndical du 13 Septembre 2011
- Conseil Syndical du 26 Octobre 2011 et Conseil Syndical du 2 Novembre 2011
- Conseil Syndical du 15 Décembre 2011
Année 2012
- Conseil Syndical du 4 Avril 2012
- Conseil Syndical du 26 Juin 2012
- Conseil Syndical du 18 Septembre 2012
- Conseil Syndical du 18 Décembre 2012
Année 2013
- Conseil Syndical du 14 Février 2013
- Conseil Syndical du 4 juin 2013
- Conseil Syndical du 26 septembre 2013
- Conseil Syndical du 17 décembre 2013
Année 2014
- Conseil Syndical du 13 février 2014
- Conseil Syndical du 16 mai 2014 ( élections)
- Conseil Syndical du 5 juin 2014
- Conseil Syndical du 9 octobre 2014
- Conseil syndical du 18 décembre 2014
Année 2015
- Conseil Syndical du 13 février 2015
- Conseil Syndical du 19 mai 2015
- Conseil Syndical du 29 septembre 2015
- Conseil Syndical du 17 décembre 2015
Année 2016
Le Syndicat change de nom au 1er janvier 2016 :Syndicat de Mutualisation de l'Eau Morvan Autunois Couchois, mais il garde son acronyme le SMEMAC. Ce changement est du aux prises de nouvelles compétences, Assainissement collectif et assainissement non collectif, et de fait, de la modification d'un de ses membres ( le SIVOM de Brandon ) qui est dissout au profit de ses communes adhérentes désormais directement
- Conseil Syndical du.17 mars 2016
- Conseil Syndical du 22 mars 2016
- Conseil Syndical du 30 juin 2016
- Conseil Syndical du 29 septembre 2016
- Conseil Syndical du 22 décembre 2016
Année 2017
Le SMEMAC est constitué de 23 communes . L'application de la loi NOTRe, apporte quelques modifications :
Pour les communes d’Essertenne et Perreuil , la Communauté Urbaine Le Creusot-Motnceau (CUCM )est en représentation/substitution auprès du SMEMAC
Pour les communes de Saint Sernin du plain et Sampigny Les Maranges, le Grand Chalon est en représentation/substitution auprès du SMEMAC en ce qui concerne l'eau potable, ( l'assainissement ayant intégré le Grand Chalon au 1er janvier 2017)
Pour la commune de Change, la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud ( CABC&S)est en représentation/substitution auprès du SMEMAC.
Il existe aussi d’autre modifications, mineures, mais qui induisent que même la Communauté des Communes du Grand autunois Morvan ( CCGAM) est en représentation/substitution pour l’ assainissement non collectif (ANC) des communes de son territoire encore avec cette compétence au SMEMAC.
Suite à l'application de la Loi NOTRe, le Syndicat redevient SYNDICAT MIXTE de L'EAU MORVAN AUTUNOIS COUCHOIS. il garde son acronyme le SMEMAC.
Explications :
Par arrêté du Préfet de Saône et Loire, les communes d'Essertenne et Perreuil ont intégré la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau ( CUCM) au 1er janvier 2017. Les compétences Eau et assainissement restent au SMEMAC, la CUCM est en représentation auprès du SMEMAC. De ce fait, c'est à dire, d'avoir comme membre une communauté ( différent d'une commune) donne le caractère juridique MIXTE au Syndicat.
Ce même phénomène se reproduit avec les autres représentation/substitution.
- Conseil syndical du 30 mars 2017
- Conseil Syndical du 6 avril 2017
- Conseil Syndical du 27 juin 2017
- Conseil Syndical du 28 septembre 2017
- Conseil syndical du 21 décembre 2017
Année 2018
- Conseil syndical du 29 mars 2018
- Conseil syndical du 12 avril 2018
- Conseil syndical du 26 septembre 2018
- Conseil Syndical du 18 décembre 2018, annexe 1;annexe2;annexe3
Année 2019
- Conseil syndical du 7 février 2019
- Conseil Syndical du 27 mars 2019