COMPRENDRE MA FACTURE

Le service de l'eau et de l'assainissement est facturé aux abonnés sur une base annuelle. Les facturations peuvent se faire soit par semestre avec relevé réel, soit par semestre avec mensualisation, soit pour les gros consommateurs ( industriels , hôpitaux, lycées.) en mensuel.

Le prix unitaire à considérer pour comparaison, est un prix au mètre cube pour une facture type de 120 mètres cube, sur une base de consommation annuelle. Les tarifs sont généralement annuels.

Votre facture d'eau comprend plusieurs parties :

- une partie "Eau potable",

une partie "Assainissement",

- une partie "Taxes et redevances". 

 

Partie Eau potable

Le SMEMAC a confié la gestion de l'exploitation de ses réseaux et unités de traitement à un délégataire (Véolia Eau), gardant à sa charge les investissements).

La partie "Eau" de la facture est donc divisée en deux :

- une part délégataire (revenant à Véolia) : elle comprend une part fixe (l'abonnement) et une part proportionelle aux volumes consommés. Cette recette permet au délégataire d'intervenir sur les réseaux (fuites, branchements, entretien...) et de faire fonctionner les unités de traitement.

- une part syndicale (revenant au SMEMAC), elle aussi décomposée en une part fixe (abonnement) et une part proportionnelle à la consommation. C'est avec cette recette que le syndicat investit dans les travaux de réseaux (renouvellement de conduites, extension...) et dans la réhabilitation ou la construction d'unités de traitement.

 

Partie Assainissement

L'assainissement n'est pas géré par le SMEMAC dans toutes els communes où il distribue l'eau potable. .

Pour les abonnés raccordés au réseau d'assainissement collectif : votre facture d'eau comprend souvent une partie liée à ce service. Selon le choix de la collectivité qui gère cette compétence, vous aurez aussi un éventuel découpage "collectivité-délégataire" et un binôme "abonnement-part proportionnelle à votre consommation".

Pour les abonnés raccordés à des installations d'assainissement individuel : la collectivité en charge du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) peut également faire le choix de déléguer à une entreprise certaines de ses missions. La facturation de cette compétence peut intervenir sur la facture d'eau ou faire l'objet d'une facturation à part.

 

 Partie Taxes et redevances

Plusieurs redevances sont prélevées sur la facture d'eau par les Agences de l'Eau :

- préservation de la ressource en eau ( eau potable )

- lutte contre la pollution (eau potable),

- modernisation des réseaux de collecte (assainissement).

Les redevances permettent à l’Agence de l’eau de financer des études, actions et travaux pour réduire les pollutions toxiques et physico-chimiques dans l’eau, lutter contre les pollutions microbiologiques du littoral, réduire à la source les émissions de pollution, mettre en conformité les stations d’épuration urbaines et développer l’assainissement des petites collectivités.

S'ajoute enfin la TVA (5,5 % sur la part eau potable y compris ses redevances, 10% sur la part assainissement y compris ses redevances ).