LES STATUTS

 

 

Le Syndicat de Mutualisation de l’Eau Morvan Autunois Couchois est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale créé par arrêté préfectoral du 11 septembre 2015 et se substitue au Syndicat Mixte de l'Eau Morvan Autunois Couchois , créé par arrêté préfectoral du 15 décembre 2010. Il garde son acronyme SMEMAC.

Le Syndicat n'est plus mixte car un de ses membres, le SIVOM de Brandon est dissout en date du 1er janvier se trouve remplacé directement par ses communes qui deviennent adhérentes en direct du SMEMAC

 Arrêté du 11 septembre 2015

Arrêté du 1er  décembre 2015 portant dissolution du SIVOM de Brandon

Inhérents à la création de toute entité, vous pouvez consulter les statuts publics du SMEMAC qui définissent les grandes règles de fonctionnement et d’organisation du syndicat.

 Statut du SMEMAC