Bassin d'Alimentation de Captage (BAC) de Brandon

L’Etang de Brandon est un captage stratégique dans le département de Saône-et-Loire au sens du Grenelle de l’Environnement. A ce titre, il fait l’objet depuis 2008 d’une démarche Bassin d’Alimentation de Captage (BAC) destinée à mettre en place des mesures qui permettront de réduire les pollutions diffuses susceptibles d’altérer la qualité de son eau.

 Les principales étapes de cette démarche sont les suivantes :

- détermination d’un état initial : des études préliminaires (étude hydrogéologique et diagnostic territorial des pressions agricoles) ont été lancées par le SIVOM de Brandon en 2010. Elles ont permis, en décembre 2010, de localiser les zones sensibles aux pollutions diffuses ainsi que les zones prioritaires sur lesquelles mettre en place des actions en réponse aux problèmes rencontrés.

- détermination de l’Aire d’Alimentation de Captage (AAC) : les études précédentes ont permis de délimiter le territoire sur lequel un programme d’actions devra être proposé. Un arrêté préfectoral, en date du 28 juin 2011, officialise ce périmètre.

Les limites de l’Aire d’Alimentation de l’Etang de Brandon (AAC) ont été prises égales à celles du bassin versant hydrographique. L’AAC recoupe 6 communes : Saint-Pierre-de-Varennes, Saint-Emiland, Couches, Saint-Martin-de-Commune, Saint-Firmin et Antully.

AAC Brandon

- construction d’un programme d’actions : le syndicat doit construire, en concertation avec les acteurs du bassin versant, un programme d’actions visant à la réduction des pollutions diffuses. Un arrêté préfectoral entérinera ce programme d’actions. Ce dernier est basé sur le volontariat des acteurs du bassin versant : ceux qui s’engageront pourront se voir proposer des aides financières pour l’acquisition de matériels, un changement de pratique…

- suivi du programme d’actions, comparaison avec l’état initial. Si les améliorations escomptées lors de la validation du programme d’action (basé sur le volontariat) ne sont pas réelles, le préfet peut décider d’imposer certaines mesures, devenues réglementaires donc non finançables.

 

Le SMEMAC se lance aujourd’hui dans la phase d’élaboration du programme d’actions. Une convention avec la Chambre d’Agriculture de Saône-et-Loire a permis de mettre en place une animation agricole sur le bassin versant, destinée à répondre aux mieux aux attentes des exploitants mais aussi à être source de propositions les plus efficaces possibles au regard des problématiques rencontrées sur ce secteur.